NCICC COMMENDS THE ATTORNEY GENERAL OF FEDERATION FOR PURSUING…

Press release: 18th February 2018****.
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The Nigerian Coalition for the International Criminal Court commends the Attorney General of the Federation, Alhaji Abubakar Malami for rigorously pursuing the trial of the 2nd batch of Boko Haram Suspects. Most have been in pre-trial detention since 2011.

The trials, which were open to selected civil society organizations including the Nigerian Coalition for the International Criminal Court, showed that all the four trial courts sitting in Niger State are committed to conclude assigned cases by next week.

Reports from NCICC observers in the various courts revealed that one of the courts sitting at Wawa cantonment, Niger state, discharged 478 inmates for lack of evidence and ordered that they be sent to rehabilitation centers before being reintegrated into the society. Some inmates were also discharged at the last sitting in October but have remained in the detention center.

NCICC observers also noted that a crippled man was sentenced to 30 years imprisonment on charges of professing to being a member of the terrorist group and participating in their heinous activities.

The NCICC commends the Attorney General for his commitment and urges him to ensure all suspects, estimated to be over 6,000 in prisons, military detention camps, DSS detention centers etc, are brought to trial. Measures should be put in place to avoid long pretrial detention by insisting that law enforcement agencies including DSS adhere to the provisions of the Administration of Criminal Justice Act which sets 28 days limit for pretrial remand orders.

Signed

**Chino Obiagwu**
Chairman, Steering Committee-NCICC

**Dr Abiola Akiode-Afolabi**
Vice-Chair, Steering Committee- NCICC

Certaines De Suspects De Boko Haram En Proces Au…

Le Procureur Général Nigérian Alhaji Abubakar Malami a commencé cette semaine le procès du deuxième groupe des 1000 personnes soupçonnées d’être des membres du Boko Haram. La plupart sont en détention pré procès depuis cinq ans.

Dans un changement de stratégie remarquable, les procès sont  ouverts à certaines organisations de la société civile, notamment la Coalition Nigériane pour la Cour Pénale Internationale (CNCPI) et la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Les rapports des observateurs de la CNCPI ont montré que  tous les quatre tribunaux dans l’État du Niger se sont engagés à conclure leurs affaires assignées la semaine prochaine.

Près de 100 suspects dans le premier groupe qui ont été mettre en procès en octobre 2017 étaient libérés pour l’absence de preuve et les OSC qui sont responsable du deuxième group cette semaine signalent l’absence de preuves contre les suspects inculpés.

Boko Haram : L’armée Camerounaise Rejoint Les Troupes Nigérianes…

Les soldats camerounais ont uni leurs forces avec les troupes Nigérians dans l’état de Borno pour lutter contre le groupe terroriste Boko Haram dans le nord-est du Nigeria.

Cette évolution a eu lieu après les autorités militaires de deux pays ont rencontré le lundi pour rejoindre leurs efforts dans la lutte contre les insurgés de Boko Haram dont les activités ont posé une grande menace pour leurs pays.

Lundi, une déclaration de la porte-parole de l’opération Lafiya Dole, Onyema Nwachukwu, un colonel, a déclaré que les troupes camerounais, dont son nombre n’a pas été spécifié est arrivées avec leurs armes et munitions.

Le commandant du théâtre au commandement militaire et centre de contrôle, connu sous le nom d’opération Lafiya Dole, Rogers Nicholas, un majeur général de division, présidé dans l’orientation des troupes camerounais après leur arrivés à Gwoza, une  ville dans l’état de Borno .

Accueillant les troupes dans le théâtre de fonctionnement, le commandant du théâtre les a chargés  de montrer la discipline et le professionnalisme dans l’exécution de leurs tâches assignés et leurs obligations. Il les a  priés d’être courageux et de montrer leur agression envers les insurgés pendant les opérations.

« Grande général Nicholas a également averti les troupes d’être obéissant aux instructions de leur commandants, ajoutant que leur conformité avec les instructions facilitera la défaite concluant des insurgés plus tôt que prévu.

« Le commandant du théâtre était accompagné par le chef de la Défense des  Forces Camerounais délégation Général de Brigade Djonkeb Frederick, l’Agent Général qui commande 7 division. Majeur général Ibrahim Yusuf, le chef du quartier général de l’équipe, Théâtre de Commande, le Général de Brigade, IL Akinlawon et d’autres hauts  officiers  militaires de les deux pays.

SOURCE; NCICC VERSION ANGLAIS

LA CPI JURE DE TRAVAILLER DE MANIERE INDEPENDENTE DANS…

Le Jeudi, La Cour Pénale Internationale a assuré les Philippines qu’elle travaillerait « en toute indépendance » dans la conduite d’un examen préliminaire des crimes qui auraient été commis par l’administration Duterte dans sa guerre contre la drogue.

“Après un examen prudent, indépendant et impartial d’un certain nombre de communications et de rapports sur des crimes présumés relevant potentiellement dans le cadre de la Cour Pénale Internationale (” CPI “ou” la Cour “), j’ai décidé d’ouvrir un examen préliminaire sur chaque situation “, a déclaré le procureur de la CPI, Fatuous Bensouda, dans un communiqué.

Bensouda a déclaré que «l’examen préliminaire de la situation aux Philippines analysera les crimes qui auraient été commis dans cet État Partie depuis au moins le 1er juillet 2016, dans le cadre de la campagne« guerre contre la drogue »lancée par le gouvernement des philippines.

SOURCE”: NCICC

Human Rights Commission Zambia Bemoans Impunity and Gross Human…

THE Human Rights Commission (HRC) has bemoaned of the escalating rate on the abrogation of citizens’ rights in the country despite its existence to curb the vice in the country.

Commission chairperson, Mudford Mwandenga says it was saddening to note that people’s rights were still being violated in the country despite the existence of the HRC mandated to guard citizens from any of deprivation of their fundamental entitlements.

Mr. Mwandenga lamented that despite the commission having been mandated to fight human rights abuses under the 1996 Act 39, the entity has still been perceived to be ‘toothless’ to deal with such violations.

He has called for improvement of strides that would guarantee the fundamental freedoms and rights of people in the country.

The human rights chief said abrogation of children’s rights especially on early child marriages among girls was still rampant coupled with political violence, the application of the Public Order Act (POA), labour related incidents and deplorable police cells and prisons, a scenario he described that it leaves much to be desired.

He said the commission is saddened over the failure to incorporate the social, economic and cultural aspects in the bill of rights in 2016.

Mr. Mwandenga made the observations when he paid a courtesy call on Kalomo district commissioner, Cosmas Chiiba yesterday in the company of his director, Florence Chibwesha who are on a familiarization tour of Southern province to enhance and strengthen linkages with its various stakeholders in upholding citizens’ rights in accordance with the Universal Declaration of Human rights.

Meanwhile, Mr. Chiiba has called on the commission to consider establishing its offices in districts as opposed being in provincial centres to effectively address the challenges of human rights violations. The commission is currently having offices in six provinces in the country.

SOURCE; Lusaka timeshttps://www.lusakatimes.com/2018/02/08/rights-commission-bemoans-unabated-rights-abuse-zambia/

L’UA Demande L’avis De La JPI Sur Les Immunites…

L’Union Africaine(UA) cherche l’avis de la Justice Pénale Internationale(JPI) en ce qui concerne l’immunité du chef de l’Etat. La 30th session du sommet de l’Union Africaine des chefs d’Etat et de gouvernement qui se terminé la semaine passé à Addis-Ababa avec l’organe régional acceptant de continuer avec une demande de chercher un avis consultatif de la plus haute juridiction de l’UA – la Cour internationale de justice – en ce qui concerne l’immunités des chefs d’Etat et de gouvernement et d’autres hauts fonctionnaires.

Le  mouvement vient après des années de bataille juridique autour de l’exécution des mandats d’arrêt de la CPI contre le président soudanais Omar Al-Bashir, qui a voyagé dans plusieurs pays africains qui sont parties au Statut de Rome, le traité constitutif de la CPI.

Plus récemment, les juges de la CPI a constaté que l’Afrique du sud a manqué faire droit aux obligations qui lui incombent en vertu du statut de Rome à arrêter Al-Bachir lors d’un visite en 2015. L’Union africaine est en faveur de la position de l’Afrique du sud que les obligations concurrentes selon le droit international coutumier ….obligations en vertu du droit de la CPI.

En demandant à son groupe africain à New York de placer immédiatement la demande d’avis consultatif de la Justice Pénale Internationale(JPI) à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Union africaine demande des précisions sur la relation entre l’article 27 du Statut de Rome(capacité officiel qui manque de rapport) et l’article 98 (coopération en ce qui concerne la renonciation de l’immunité et le consentement à céder) et les obligations des États parties à la CPI en vertu du droit international.

Allan Ngari, chercheur principal à l’Institut d’études de sécurité à Pretoria:

«Idéalement, les juges de la Chambre d’appel de la CPI devraient interpréter la loi fondatrice de la Cour avec finalité, mais une telle décision pourrait ne pas être perçue comme véritablement objectif par les États africains et l’UA qui ont remis en question la légitimité de certains travaux de la CPI. Particulièrement concernant le mandat d’arrêt contre le président Omar AL-Bashir du Soudan. S’il est correctement une victime d’un coup monté par l’AGNU, l’avis consultatif de la JPI offre l’occasion de résoudre les divergences d’interprétation de la  question des immunités de poursuites judiciaires pour les actuels chefs d’État devant la CPI et éventuellement les obligations correspondantes des États et des États non parties avec la coopération de la  CPI. Ces questions sont au centre des tensions entre les Etats africains et l’UA d’une part, et la CPI de l’autre. ”

L’UA a également chargé le groupe africain des États parties à la CPI de demander la création d’un groupe de travail sur la question des immunités et de la coopération allié, et d’exhorter la prochaine Assemblée des États parties  de la CPI à retirer de son ordre du jour la considération du Plan d’action sur les stratégies d’arrestation.

Le rassemblement des chefs d’Etat africains a également exprimé sa inquiétude profonde face à la décision de la CPI de juillet 2017 qui a jugé l’Afrique du Sud non conforme au Statut de Rome et a condamné l’ouverture de l’enquête de la CPI au Burundi en 2017.

S’adressant à l’ouverture du sommet, le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a déclaré que 2018 serait l’année de la lutte contre la corruption et la réforme institutionnelle.

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a également déclaré à l’ouverture du sommet que l’association entre l’Afrique et l’ONU était “solide et fondé sur des principes solides de droits de l’homme et de bonne gouvernance.” M. Guterres a également rencontré Al-Bashir en tant que les questions comme le force de maintien de la paix conjointe UA-ONU au Darfour.

AU seeks ICJ Opinion on Head of State Immunities

ICC Prosecutor Renews call for Libyan Commander’s Arrest